Protection des données
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 1er octobre 2026
Responsable du traitement
Les traitements décrits sur cette page sont mis en œuvre par Roselyne Okome, entrepreneur individuel exerçant sous le nom ORéa Juridique, SIREN 105 253 827, domiciliée au 138 avenue Victor-Hugo, 75016 Paris. Contact : contact@oreajuridique.fr.
Données collectées
Lorsque vous utilisez le formulaire de contact ou écrivez directement à ORéa Juridique, les données susceptibles d’être collectées sont vos nom et prénom, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone si vous choisissez de le communiquer, le nom de votre entreprise ainsi que les informations contenues dans votre demande.
Lorsque vous vous inscrivez à la newsletter, ORéa Juridique collecte votre nom, votre prénom, votre adresse électronique et, si vous choisissez de l’indiquer, le nom de votre société.
Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires au traitement de votre demande ou de votre inscription. Il vous est demandé de ne pas transmettre de données sensibles ni de documents confidentiels dans le formulaire de contact.
Finalités et bases juridiques
Les données du formulaire de contact sont utilisées pour répondre à votre demande, apprécier le périmètre de l’intervention, préparer un devis et assurer les échanges précontractuels. Le traitement repose sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande. Si une prestation est conclue, certaines données sont ensuite traitées pour exécuter la mission et respecter les obligations légales applicables.
Les données du formulaire d’inscription sont utilisées pour vous adresser une alerte lors de la publication de nouveaux guides, articles et actualités sur le site d’ORéa Juridique. Ce traitement repose exclusivement sur votre consentement, matérialisé par la case à cocher du formulaire. Aucune newsletter n’est envoyée sans cette inscription volontaire.
Destinataires et prestataires
Les données sont accessibles à ORéa Juridique et, uniquement lorsque cela est nécessaire, à ses prestataires techniques. Les demandes de contact et les inscriptions à la newsletter sont acheminées par FormSubmit vers la messagerie professionnelle fournie par OVHcloud.
Les polices de caractères du site sont chargées depuis Google Fonts. Lors de ce chargement, Google peut recevoir des données techniques telles que l’adresse IP de votre appareil.
Transferts hors de l’Espace économique européen
L’utilisation de prestataires techniques peut impliquer un traitement de données en dehors de l’Espace économique européen. ORéa Juridique veille à ce que les transferts soumis au RGPD reposent sur un mécanisme reconnu par la réglementation applicable.
Durées de conservation
Lorsqu’une demande ne donne pas lieu à une prestation, les échanges nécessaires à son traitement sont conservés au maximum un an après le dernier contact. Lorsqu’une prestation est conclue, les informations nécessaires sont conservées pendant la relation contractuelle puis archivées pendant les durées imposées ou permises par la réglementation, notamment cinq ans pour les contrats et correspondances commerciales et dix ans pour les pièces comptables.
Les données utilisées pour la newsletter sont conservées jusqu’à votre désinscription ou au retrait de votre consentement. Les éléments nécessaires à la preuve de ce consentement peuvent être conservés pendant la durée requise pour permettre à ORéa Juridique de respecter ses obligations.
Vos droits
Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification ou leur effacement, la limitation de leur traitement, vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime et, lorsque les conditions sont réunies, demander la portabilité de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement à la newsletter, sans que ce retrait remette en cause les envois déjà réalisés.
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Cookies et services tiers
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Sécurité
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